Disclaimer

Le site web https://www.rycobel.com (ci-après dénommé « le Site ») est une initiative de : Rycobel NV (ci-après dénommée « Rycobel NV »)

Contact

Nom : Rycobel NV Adresse : Nijverheidslaan 47, 8540 Deerlijk Téléphone : +32 56 78 21 70 E-mail : info@rycobel.be Numéro d'entreprise : BE0433.384.716 Tribunal compétent : Gand, division Courtrai

1. Généralités

Tout Utilisateur qui consulte et/ou utilise le Site web déclare avoir pris connaissance des Conditions d'utilisation et en accepter l'application intégrale. Un « Utilisateur » (ci-après également « Vous ») au sens des présentes Conditions d'utilisation est toute personne qui visite et utilise notre Site web afin d'obtenir des informations, indépendamment de toute inscription. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à nous, Rycobel NV, ainsi qu'à l'Utilisateur.

L'Utilisateur est également tenu de prendre connaissance de notre Déclaration de confidentialité et de tous les autres droits et obligations clairement mentionnés sur le Site web.

À cet égard, Rycobel NV invite chaque Utilisateur à étudier attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'utiliser le Site web, ainsi qu'en cas de modifications notifiées.

2. Inscription

Une inscription peut être nécessaire. L'Utilisateur qui souhaite accéder aux fonctionnalités et aux informations du Site web doit alors s'inscrire sur notre Site web. Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans. Rycobel NV se réserve le droit de modifier et de définir les conditions d'inscription à tout moment.

L'inscription d'un mineur (âgé de moins de 18 ans) n'est autorisée qu'avec l'accord explicite préalable du ou des parents ou du tuteur légal.

Lors de son inscription, l'Utilisateur doit créer un profil personnel (ci-après : « profil d’utilisateur ») en fournissant des données personnelles correctes, véridiques et à jour. Selon le type d’utilisateur, il peut être absolument nécessaire de mentionner certaines informations.

Cette obligation s'applique tant au moment de la création du profil d'utilisateur qu'à l'avenir. Il incombe exclusivement à l'utilisateur de corriger ou de supprimer toute donnée erronée.

Chaque profil d'utilisateur est strictement individuel, personnel et confidentiel. L'utilisateur ne peut céder son profil d'utilisateur à un tiers sans le consentement explicite de Rycobel NV. L'utilisateur est seul responsable de toute action effectuée via son profil d'utilisateur et de la confidentialité des données de ce profil, y compris ses identifiants de connexion.

L'Utilisateur doit signaler toute violation de la confidentialité du profil d'utilisateur à Rycobel NV. Rycobel NV prendra les mesures nécessaires pour rétablir la confidentialité.

3. Limitations du droit d'utilisation

Le droit d'utilisation est limité en ce sens que l'Utilisateur doit s'abstenir de tout acte susceptible d'avoir ou pouvant avoir un impact préjudiciable sur le bon fonctionnement et la sécurité du Site web et des autres Utilisateurs et/ou sur l'utilisation du Site web. L'utilisation du Site web ne doit pas enfreindre les présentes Conditions d'utilisation, la législation applicable, les droits de tiers et/ou le code de conduite généralement admis sur Internet.

Les actions suivantes sont strictement interdites :

Utiliser des logiciels destinés à la collecte et à l'acquisition de données. Cela inclut les spiders, les crawlers, les robots et les logiciels similaires, mais ne se limite évidemment pas à ceux mentionnés.
Utiliser le Site web et ses données à des fins de spamming, de chaînes de lettres, de courriers indésirables et/ou de pratiques similaires.
Harceler d’autres Utilisateurs et/ou tenter de les convaincre de convictions politiques et/ou religieuses.
Accéder sans autorisation aux profils d’autres Utilisateurs.
Utiliser des données personnelles inexactes ou une fausse identité lors de l’inscription.
La liste ci-dessus n’est en aucun cas exhaustive.

4. Mesures

Rycobel NV se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées au cas où l'Utilisateur agirait en violation des Conditions d'utilisation, de la loi applicable, des droits de tiers ou des règles de conduite généralement acceptées sur Internet. Rycobel NV se réserve une large marge d'appréciation pour prendre des mesures punitives ou correctives et pour déterminer la portée de ces mesures. Les mesures seront toujours proportionnées à la violation.

Rycobel NV se réserve le droit de suspendre, à titre temporaire ou définitif, le droit d'utilisation. En outre, Rycobel NV peut limiter l'accès général de l'Utilisateur aux fonctionnalités du Site web, en tout ou en partie, et de manière temporaire ou définitive.

Si les circonstances l'exigent, les mesures susmentionnées peuvent être prises sans avertissement préalable. L'Utilisateur n'a pas le droit de demander un remboursement ou des dommages-intérêts pour les mesures prises. L'Utilisateur n'a pas le droit de demander un remboursement ou une indemnisation pour les mesures prises.

Si l'Utilisateur estime que la mesure prise est inappropriée ou infondée, il doit en informer Rycobel NV dans les quinze (15) jours calendaires suivant la mise en œuvre de la mesure. Rycobel NV tiendra compte de ces arguments sans être tenue de revenir sur la ou les mesures prises.

5. Limitation de responsabilité

Toutes les informations figurant sur le site web sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à la situation particulière d'une personne ou d'une entité spécifique. L'utilisateur ne peut considérer ces informations comme un conseil personnel, professionnel ou juridique. Toute utilisation du site web se fait toujours aux risques et périls de l'utilisateur.

Rycobel NV prend toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour s'assurer que les informations présentées sur le site web sont complètes, correctes, à jour et exactes. Rycobel NV ne peut toutefois donner aucune garantie quant à la qualité et à l'exhaustivité des informations figurant sur le site web. Si l'utilisateur constate des inexactitudes, il est prié de contacter l'administrateur du site. En conséquence, Rycobel NV ne peut être tenue responsable des dommages (directs et indirects) subis par l'Utilisateur suite à la consultation des informations sur le Site web.

Rycobel NV ne peut être tenue responsable des informations incorrectes ou erronées figurant sur le Site web ou dans les e-mails, même si celles-ci résultent d'une négligence grave ou d'une erreur répétée causée par le Site web, par des virus, la criminalité informatique, le piratage, et même si Rycobel NV avait été avertie de ce dommage. Rycobel NV ne peut être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du système de contact. En particulier, Rycobel NV n'est pas responsable de la transmission éventuelle de virus via son site web.

Rycobel NV ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations présentes sur ce site web.

Rycobel NV se réserve le droit de modifier ou de compléter le contenu du site (y compris les liens) à tout moment, sans préavis ni notification à l'utilisateur. Rycobel NV ne garantit pas le bon fonctionnement du site web et ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un dysfonctionnement ou d'une (in)disponibilité temporaire du site web, ni de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant résulter de l'accès au site web ou de son utilisation.

En aucun cas, Rycobel NV ne peut être tenue responsable envers quiconque, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, des dommages causés par l'utilisation de ce site ou de tout autre site, notamment à la suite de liens ou d'hyperliens, y compris, sans limitation, toutes les pertes, interruptions de travail, dommages aux programmes ou autres données sur le système informatique, l'équipement, les logiciels ou autres de l'Utilisateur.

Le site Web peut contenir des hyperliens vers des sites Web ou des pages de tiers ou de ses partenaires, ou y faire référence indirectement. L'inclusion de liens vers ces sites Web ou ces pages n'implique en aucun cas une approbation implicite de leur contenu.

Rycobel NV déclare expressément qu'elle n'a aucun contrôle sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques, ni de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation.

6. Droits de propriété intellectuelle

La créativité mérite d’être protégée. Il en va de même pour notre site web et son contenu. Cette protection est assurée par les droits de propriété intellectuelle et s’applique à toutes les parties, à savoir Rycobel NV et les tiers. Le terme « contenu » désigne la catégorie très large des photos, vidéos, fichiers audio, textes, idées, notes, dessins, articles, etc. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur, les droits sur les logiciels, les droits sur les bases de données, les droits sur les dessins et modèles, ainsi que par d’autres droits (de propriété intellectuelle) applicables. La nature technique de notre site web est protégée par le droit d'auteur et par les droits sur les logiciels et les bases de données. Le nom commercial Rycobel NV, les slogans associés, le(s) logo(s), les combinaisons de couleurs et tous les noms commerciaux que nous utilisons nous-mêmes sur notre site web sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Nous demandons à nos utilisateurs de ne pas utiliser et/ou modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article sans le consentement de la partie habilitée.

L'utilisateur s'engage à ne violer en aucune manière les droits de propriété intellectuelle de Rycobel NV ou de toute autre partie. Rycobel NV ne peut en aucun cas être tenue responsable si l'utilisateur viole les droits de propriété intellectuelle de tiers. Les éventuelles conséquences factuelles ou juridiques sont donc entièrement à la charge de l'utilisateur.

7. Protection des données à caractère personnel

Rycobel NV accorde une grande importance à la protection de la vie privée. Bien que la plupart des informations disponibles sur ce site web soient accessibles sans qu'il soit nécessaire de fournir des données à caractère personnel, il est toutefois possible que l'utilisateur soit invité à fournir de telles données. Ces données ne seront utilisées que dans le cadre de la gestion de notre clientèle et de la fourniture d'informations. En fournissant des données à caractère personnel à Rycobel NV, l'utilisateur autorise expressément Rycobel NV à traiter ces données aux fins mentionnées ci-dessous.

Rycobel NV collecte les données à caractère personnel concernant les utilisateurs sur la base des informations fournies sur le site web, via un formulaire de contact ou par e-mail. Rycobel NV s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf si la loi l'exige ou si les autorités judiciaires ou les services de police en font la demande. Ces données à caractère personnel sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par les services internes de Rycobel NV dans le but de renforcer ou de personnaliser la communication, notamment par le biais de courriers et/ou d'e-mails d'information, de tenir l'Utilisateur informé des services de Rycobel NV et de lui fournir les informations demandées. Rycobel NV utilise également les données à caractère personnel à des fins de marketing propres.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et d'un droit de rectification de ses données à caractère personnel. Sous réserve de la présentation d'une preuve d'identité (copie de la carte d'identité), l'Utilisateur peut obtenir gratuitement la communication écrite de ses données à caractère personnel, en adressant une demande écrite, datée et signée à Rycobel NV. Si nécessaire, l'Utilisateur peut également demander la rectification de données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

Rycobel NV peut collecter des données anonymes ou agrégées à caractère non personnel, telles que le type de navigateur ou l'adresse IP, le système d'exploitation utilisé ou le nom de domaine du site web par lequel l'Utilisateur a accédé au Site web ou par lequel il l'a quitté. Cela permet à Rycobel NV d'optimiser en permanence le Site web pour l'Utilisateur.

Pour plus d'informations sur la protection de vos données à caractère personnel, nous vous renvoyons à notre Déclaration de confidentialité.

8. Utilisation des cookies

Lors d'une visite sur le site Web, des cookies peuvent être enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur, mais uniquement dans le but d'adapter le site Web aux besoins de l'utilisateur qui revient sur le site. Les informations collectées par ces mini-fichiers ou cookies ne sont pas utilisées pour suivre votre activité de navigation sur d'autres sites Web ou services. L'Utilisateur a la possibilité d'empêcher l'utilisation de cookies, de recevoir un avertissement lorsqu'un cookie est installé et de supprimer les cookies présents sur son disque dur. L'Utilisateur peut le faire en consultant la fonction d'aide de son navigateur Internet.

Vous trouverez plus d'informations sur l'utilisation de nos cookies dans la Politique en matière de cookies sur notre site web.

9. Dispositions générales

Rycobel NV se réserve le droit de modifier, de limiter ou de suspendre le site web et les services associés à tout moment et dans toute la mesure souhaitée. Nous pouvons le faire sans en informer l'utilisateur. Cela ne donne lieu à aucune forme d'indemnisation.

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, qui resteront pleinement en vigueur. Nous nous réservons le droit de proposer une modification valable de la ou des clauses litigieuses.

Les titres que nous utilisons dans nos Conditions d'utilisation sont toujours donnés à titre indicatif. Ils n'ont aucune valeur juridique.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit belge.

En cas de litige concernant l'exécution du présent accord, les parties sont tenues de tout mettre en œuvre pour trouver une solution à l'amiable. À défaut d'une solution à l'amiable, le litige peut être soumis à un centre d'arbitrage et de médiation (tel que CEPINA) ou à un tribunal compétent. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de l'arrondissement de Rycobel NV.