Déclaration de confidentialité

Le site web https://www.rycobel.com (ci-après : le « Site Web ») est une initiative de : Rycobel NV (ci-après : « Rycobel NV »)

Coordonnées de l'entreprise :

• Nom : Rycobel NV
• Adresse : Nijverheidslaan 47, 8540 Deerlijk
• Téléphone : +32 56 78 21 70
• E-mail : info@rycobel.be
• Numéro d'entreprise : BE0433.384.716
• Tribunal compétent : Gand, division Courtrai

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions relatives à la vie privée. Nous vous promettons de vous répondre rapidement !

1. Pourquoi cette Déclaration de confidentialité ?

Toute personne (ci-après l'« Utilisateur ») qui visite ou utilise le Site Web divulgue une certaine quantité de données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont des informations qui permettent à Rycobel NV de vous identifier en tant que personne physique, peu importe que nous le fassions réellement ou non. Vous êtes identifiable dès qu'il est possible de créer un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données et vous en tant que personne physique.

Nous utilisons et traitons vos données à caractère personnel uniquement conformément à la loi sur la protection de la vie privée et aux autres réglementations applicables. Toute référence dans la présente Déclaration de confidentialité à la « Loi sur la vie privée » est une référence à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Toute référence au Règlement est une référence au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

En utilisant notre Site Web, l'Utilisateur déclare avoir lu la présente Déclaration de confidentialité et accepte expressément la collecte et le traitement éventuels de données à caractère personnel tels que décrits dans ce document. Rycobel NV se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. Chaque modification substantielle sera clairement communiquée à l'Utilisateur. Nous vous conseillons de consulter ce document régulièrement.

2. Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel ?

2.1 Responsable du traitement Rycobel NV est responsable du traitement et décide seule ou en coopération avec d'autres quelles données à caractère personnel sont collectées, ainsi que des finalités et des moyens techniques et organisationnels relatifs au traitement de ces données.

2.2 Sous-traitant(s) Rycobel NV est libre de faire appel à des sous-traitants. Un sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite vos données à caractère personnel à la demande et pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant est tenu d'assurer la sécurité et la confidentialité des données. Il agira toujours sur instruction du responsable du traitement.

3. Sur quels fondements juridiques mes données sont-elles traitées ?

Conformément au Règlement, nous traitons les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes :

• Sur la base de l'exécution du contrat conclu avec vous ou de l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ; ou
• Sur la base du respect des dispositions légales ou réglementaires en matière de gestion de la relation contractuelle ;
• Sur la base de votre consentement pour l'envoi d'offres promotionnelles (marketing direct).

4. Quelles données à caractère personnel sont traitées ?

Rycobel NV s'engage à collecter et traiter uniquement les données à caractère personnel qui sont nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies par Rycobel NV. Une liste non exhaustive des données à caractère personnel susceptibles d'être traitées se trouve ci-dessous :

• Nom, prénom et coordonnées ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Date de naissance ;
• Sexe ;
• Nationalité ;
• Profession ;
• Informations concernant votre connexion (adresse IP, localisation, etc.).

Ces données sont collectées lors de votre inscription sur le Site Web et lorsque vous utilisez nos services. D'autres données à caractère personnel peuvent être collectées ultérieurement. Ces données sont nécessaires à la fourniture de nos services.

Nous utilisons également des cookies afin de reconnaître l'Utilisateur et de lui offrir une expérience utilisateur personnalisée, de mémoriser les choix techniques (par exemple, les choix de langue ou un profil d'utilisateur) et de détecter et corriger les erreurs qui pourraient être présentes sur le Site Web. Pour plus d'informations concernant l'utilisation des cookies, nous vous renvoyons à notre Déclaration relative aux cookies.

5. À quelles fins mes données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Rycobel NV collecte vos données à caractère personnel dans le seul but d'offrir à chacun de nos Utilisateurs une expérience d'utilisation sûre, optimisée et personnelle de notre Site Web et des services proposés. Le traitement de vos données à caractère personnel est donc essentiel au bon fonctionnement du Site et à la fourniture des services associés. Si ces données sont manquantes, incorrectes ou incomplètes, Rycobel NV se réserve le droit de suspendre ou d'annuler certaines opérations.

Rycobel NV s'engage à traiter vos données à caractère personnel uniquement aux fins suivantes :

• Pour permettre à l'Utilisateur d'accéder à son profil d'utilisateur et d'utiliser les services proposés sur le Site Web ;
• Pour gérer la relation contractuelle à laquelle l'Utilisateur est partie ;
• Pour offrir un service personnalisé à l'Utilisateur par l'envoi de newsletters, la proposition de produits personnalisés, la fourniture d'une assistance et le suivi des réclamations ;
• Pour détecter et protéger les Utilisateurs contre la fraude, les erreurs et/ou les comportements criminels ;
• Pour envoyer des offres promotionnelles si vous avez expressément donné votre accord (marketing direct). Dans ce cas, vous restez libre de retirer votre consentement à tout moment.

Lors de la visite du site web de Rycobel NV, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données sont nécessaires pour optimiser votre expérience d'utilisation. Ces données sont : l'adresse IP, le lieu probable de consultation, l'heure et le jour de la consultation et les pages consultées. Lorsque vous visitez le Site Web, vous acceptez expressément cette collecte de données à des fins statistiques.

L'Utilisateur fournit toujours lui-même ses données à caractère personnel à Rycobel NV et conserve ainsi un certain contrôle. Si certaines données sont incomplètes ou apparemment incorrectes, Rycobel NV se réserve le droit de reporter temporairement ou définitivement certaines actions prévues.

6. Qui reçoit vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont traitées pour un usage interne au sein de Rycobel NV uniquement. Vos données à caractère personnel ne seront ni vendues, ni transmises, ni communiquées à des tiers, sauf si vous nous en avez donné l'autorisation préalable expresse.

Rycobel NV a pris toutes les précautions légales et techniques pour éviter l'accès et l'utilisation non autorisés des données. En cas de violation de données, Rycobel NV prendra immédiatement toutes les mesures possibles pour limiter les dommages à un minimum.

7. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies. Elles seront effacées de notre base de données dès qu'elles ne seront plus nécessaires aux finalités poursuivies ou si vous exercez valablement votre droit à l'effacement.

8. Quels sont mes droits ?

8.1 Garantie d'un traitement légitime et sécurisé de vos données à caractère personnel Vos données à caractère personnel sont toujours traitées pour les finalités légitimes expliquées au point 5. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités prévues.

8.2 Droit d'accès Si vous pouvez prouver votre identité, vous avez le droit d'obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi, vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.

8.3 Droit de rectification de vos données à caractère personnel Les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l'Utilisateur d'apporter lui-même les modifications nécessaires dans son « espace d'abonnement », mais vous pouvez également nous en faire la demande par écrit.

8.4 Droit à l'effacement (ou « droit à l'oubli ») Vous avez également le droit d'obtenir l'effacement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

• Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux finalités prévues ;
• Vous retirez votre consentement au traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique pour le traitement ;
• Vous avez valablement exercé votre droit d'opposition ;
• Vos données ont été traitées de manière illicite ;
• Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

L'effacement des données est principalement lié à la visibilité ; il est possible que les données effacées soient encore stockées temporairement.

8.5 Droit à la limitation du traitement Dans certains cas, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, notamment en cas de contestation quant à l'exactitude des données, si les données sont nécessaires dans le cadre de procédures judiciaires ou pendant le temps nécessaire à Rycobel NV pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l'effacement.

8.6 Droit d'opposition Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Rycobel NV cessera le traitement de vos données à caractère personnel, à moins qu'elle ne puisse démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur votre droit d'opposition.

8.7 Droit à la portabilité des données Vous avez le droit d'obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. À votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre fournisseur, sauf si cela est techniquement impossible.

8.8 Droit de retirer votre consentement Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment, par exemple à des fins de marketing direct.

9. Comment exercer mes droits ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez envoyer une demande écrite accompagnée d'une preuve d'identité par courrier recommandé à Rycobel NV, Nijverheidslaan 47, 8540 Deerlijk ou par e-mail à info@rycobel.be. Nous répondrons dans les plus brefs délais, et au plus tard dans le mois (1) suivant la réception de la demande.

10. Possibilité d'introduire une réclamation

Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de vos données à caractère personnel par Rycobel NV, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données compétente.